# Souveraineté numérique : l'Europe verrouille son cloud et son IA avec le CADA
À retenir
- L'Europe a décidé de reprendre la main sur ses infrastructures numériques.
- L'enjeu est considérable : trois fournisseurs hyperscale non européens — Amazon Web Services, Microsoft Azure et Google Cloud — contrôlent plus de 70 % du marché européen du cloud, et l'Union européenne dépense 264 milliards d'euros par an en produits et services informatiques majoritairement américains, selon des chiffres cités par la Commission et des chercheurs.
- Le CADA poursuit trois objectifs affichés par la Commission : développer les technologies européennes, augmenter la capacité de calcul disponible sur le continent et établir des garanties communes de souveraineté pour les services cloud.
L'Europe a décidé de reprendre la main sur ses infrastructures numériques. Le 3 juin 2026, la Commission européenne a présenté le Cloud and AI Development Act (CADA), dans un paquet comprenant aussi le Chips Act 2.0, une stratégie open source et une feuille de route pour la numérisation et l'IA dans l'énergie.
L'enjeu est considérable : trois fournisseurs hyperscale non européens — Amazon Web Services, Microsoft Azure et Google Cloud — contrôlent plus de 70 % du marché européen du cloud, et l'Union européenne dépense 264 milliards d'euros par an en produits et services informatiques majoritairement américains, selon des chiffres cités par la Commission et des chercheurs. La consultation publique sur le CADA s'est clôturée le 11 novembre 2026, avec 170 contributions publiées, et le calendrier parlementaire est désormais lancé.
Ce que prévoit le Cloud and AI Development Act
Le CADA poursuit trois objectifs affichés par la Commission : développer les technologies européennes, augmenter la capacité de calcul disponible sur le continent et établir des garanties communes de souveraineté pour les services cloud.
L'objectif capacitaire est ambitieux : la Commission veut au moins tripler la capacité européenne des centres de données en cinq à sept ans, afin de couvrir les besoins des entreprises et des administrations à l'horizon 2035. Il s'agit de répondre à une demande croissante, tirée par l'intelligence artificielle, l'analyse de données et la numérisation des services.
Le texte introduit un système européen harmonisé de classification des services cloud selon quatre niveaux d'assurance de souveraineté, selon le degré de garantie offert en matière de contrôle, de localisation des données et d'indépendance vis-à-vis de juridictions tierces. Pour les acheteurs, cette classification doit rendre les choix plus lisibles.
Selon la Commission, seuls 10 % des cas d'usage exigeraient les niveaux d'assurance les plus élevés, ceux d'où les fournisseurs de pays tiers sont exclus. Le texte ne vise donc pas à fermer le marché européen aux fournisseurs étrangers dans leur ensemble, mais à réserver les usages les plus sensibles à des offres répondant aux critères les plus stricts.
Les gigafactories IA : le volet industriel du plan
Le CADA s'accompagne d'un volet industriel majeur : un appel d'offres pour jusqu'à sept gigafactories IA, dont les candidatures se sont clôturées le 12 novembre 2026. Le financement annoncé est conséquent : jusqu'à 10 milliards d'euros de fonds européens et nationaux, et au moins 20 milliards d'euros d'investissements privés attendus.
Dix-huit États membres achètent par ailleurs ensemble de la puissance de calcul via l'entreprise commune EuroHPC. L'attribution des contrats est attendue début 2027, et la construction devrait démarrer la même année. Pour les entreprises européennes, ces infrastructures pourraient à terme offrir une alternative crédible aux capacités de calcul dominées aujourd'hui par des acteurs non européens.
Un calendrier parlementaire déjà bien engagé
Un projet de rapport conjoint a été présenté au Parlement européen le 11 novembre 2026. L'examen en commission est prévu le 1er décembre 2026, avec un délai pour les amendements fixé au 10 décembre. Le vote en commission est envisagé les 15 et 16 mars 2027, puis un vote en plénière en avril 2027 — des dates encore provisoires. La commission du marché intérieur (IMCO) pilote les travaux ; le rapporteur est le député néerlandais Reinier van Lanschot. Le Chips Act 2.0 vise un accord politique au deuxième trimestre 2027, et le négociateur du Parlement sur le CADA vise un accord d'ici fin 2027.
Les critiques : un texte jugé pas assez ambitieux
Le CADA ne fait pas l'unanimité. Le 13 novembre 2026, des chercheurs de l'Institut du droit de l'information (IViR) de l'Université d'Amsterdam ont estimé que le projet ne serait pas assez ambitieux pour renforcer réellement l'autonomie numérique de l'Europe.
Selon eux, le texte limiterait la capacité des autorités publiques à imposer des exigences supplémentaires pour de nombreux services, et réduirait donc leur dépendance à une poignée de fournisseurs de pays tiers. L'harmonisation européenne pourrait ainsi, paradoxalement, restreindre la marge de manœuvre des États et des administrations qui souhaiteraient aller plus loin que le socle commun.
Cette critique soulève une question centrale : le CADA sera-t-il un plancher ou un plafond ? Un socle minimal sur lequel chaque organisation peut bâtir des exigences plus fortes, ou un cadre uniforme qui fige le niveau d'exigence ? La réponse dépendra des amendements adoptés dans les prochains mois.
Ce que ça change concrètement pour les entreprises
Pour une entreprise qui dépend aujourd'hui du cloud, le CADA annonce plusieurs changements concrets. D'abord, la classification en quatre niveaux d'assurance donnera un langage commun pour comparer les offres. Une PME, à Lyon, à Varsovie ou ailleurs, pourra vérifier plus facilement si son fournisseur répond au niveau adapté à ses données — clients, finances, secrets industriels ou données de santé.
Ensuite, l'augmentation annoncée de la capacité européenne des centres de données et la construction des gigafactories IA pourraient élargir le choix, en particulier pour les charges de travail liées à l'intelligence artificielle. Aujourd'hui, beaucoup d'entreprises n'ont guère d'alternative aux trois hyperscalers dominants ; demain, des offres européennes renforcées pourraient entrer en concurrence sur certains segments.
Enfin, les entreprises travaillant avec des administrations ou des secteurs réglementés devront anticiper des exigences de souveraineté plus explicites dans les appels d'offres. Les 10 % de cas d'usage concernés par les niveaux les plus élevés ne représentent qu'une minorité, mais ils touchent souvent des secteurs sensibles. La prudence reste de mise : les dates de vote sont provisoires et les gigafactories ne seront pas opérationnelles avant plusieurs années. Mais attendre que le texte soit adopté pour s'y préparer serait une erreur.
Par où commencer : les actions concrètes pour votre entreprise
### Cartographiez votre dépendance au cloud
Listez vos fournisseurs cloud, les données que vous y hébergez, les applications critiques qui en dépendent et les contrats en cours. Identifiez ce qui est stratégique — données clients, propriété intellectuelle, systèmes de facturation — et ce qui l'est moins. Sans cette cartographie, toute décision de migration ou de renégociation reste aveugle.
### Évaluez le niveau d'assurance dont vous avez réellement besoin
Toutes les données ne méritent pas le même niveau de protection. Un site vitrine n'a pas les mêmes exigences qu'une base de données clients. Définissez, pour chaque catégorie de données, le niveau d'assurance nécessaire selon votre secteur et vos obligations. Cette réflexion vous permettra de dialoguer avec vos fournisseurs sur une base concrète lorsque la classification européenne sera en place.
### Négociez des clauses de sortie et de portabilité
Vérifiez vos contrats : pouvez-vous récupérer vos données dans un format exploitable ? Combien de temps prendrait une migration vers un autre fournisseur ? Quels sont les coûts de sortie ? Des clauses de portabilité claires et des sauvegardes régulières dans un format ouvert réduisent votre dépendance, quel que soit le fournisseur choisi. C'est l'une des mesures les plus efficaces — et les plus souvent négligées.
### Testez une alternative sur un projet pilote
Inutile de tout migrer d'un coup. Choisissez un projet limité — une application non critique, un environnement de test — et déployez-le chez un fournisseur européen ou sur une infrastructure répondant aux critères de souveraineté que vous visez. Ce pilote vous donnera une mesure réelle des coûts et des performances, sans mettre en péril vos opérations.
### Suivez le calendrier législatif et préparez vos équipes
Désignez une personne chargée de suivre l'évolution du CADA et informez vos équipes des grandes lignes. Les décisions d'achat cloud prises aujourd'hui engagent souvent pour plusieurs années : mieux vaut les prendre en connaissance du cadre qui se dessine qu'en découvrant ses exigences une fois le texte adopté.
E.C.O. Tech accompagne les entreprises qui veulent reprendre le contrôle de leurs outils numériques : un diagnostic gratuit permet d'évaluer votre dépendance actuelle au cloud, d'identifier vos données les plus sensibles et de définir les premières actions à mener, sans engagement. Nos équipes vous aident ensuite à choisir des solutions adaptées et à planifier une migration progressive si elle s'impose. Pour demander votre diagnostic gratuit, rendez-vous sur ecotechsarl.com.
*Sources : Tech Xplore, 13 novembre 2026 ; Sovereign Magazine, novembre 2026 ; Parlement européen, novembre 2026.*
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